en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place

3. Les directeurs départementaux du Trésor public

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place

3. Les directeurs départementaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 2005 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et

en application de l'article 2 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Option PSI

Candidats français

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public